Bénéficier d’une réduction sur le taux de la TVA grâce à l’installation d’un portail dans son domaine, oui c’est possible, sous certaines conditions.

Suis-je éligible à la TVA à taux réduit ?

Propriétaires, locataires, syndicats de copropriétaires, occupants à titre gratuit, SCI ou usufruitiers peuvent profiter de la TVA à 10% (au lieu de 20%), grâce à l’installation d’un portail.

Pour bénéficier de cette réduction sur la TVA, vous devez habitez une maison dont la construction est achevée depuis plus de deux ans, à compter de la date du début des travaux. Cette réduction concerne tous les types de résidences existantes : maisons individuelles, résidences principales, appartements et résidences secondaires.

Quels sont les travaux concernés par la TVA à 10% ?

Selon les précisions apportées par le bulletin officiel des finances publiques, trois types de travaux sont concernés par la réduction du taux de la TVA à 10%.

  • Les travaux de pose d’un portail

  • Les travaux de construction d’un mur de clôture d’un jardin ou d’un terrain qui entoure une habitation

  • Les travaux de rénovation de portails ou de murs de clôture, considérés comme des « travaux urgents », car ils servent à rendre un logement de nouveau habitable ou par nécessité de maintenance.

La réduction à 10% du taux de la TVA inclut également :

  • La main d’œuvre

  • La fourniture de certains équipements

  • Les matières premières nécessaires à la réalisation des travaux

Par contre, seuls les achats facturés par une entreprise professionnelle, et les travaux d’installation réalisés par un professionnel, sont éligibles au taux de 10%. Il convient donc de toujours réclamer une facture même pour l’achat du portail en soi. Autrement, vos achats seront soumis au taux classique de 20%.

Qu’en est-il des démarches administratives ?

Pour profiter du taux réduit à 10%, vous devez remplir une attestation spéciale « simplifiée », qu’il faut ensuite remettre à l’entreprise en charge des travaux, avant que le chantier ne débute, ou au plus tard à la réception de la facture.

Toutes les factures liées à la réalisation des travaux d’installation ou de rénovation d’un portail, doivent être conservées jusqu’au 31 décembre de la 5ème année, suivant leur réception. Ces documents, agrémentée d’une copie de l’attestation, vous permet de justifier vos droits à un taux de 10%, au cas où l’administration fiscale vienne à faire une réclamation. A défaut, vous serez dans l’obligation de payer la différence de TVA entre le taux à 20% et le taux à 10%.

Dans quel domaine s’étend le taux réduit de TVA à 10% ?

Tous les travaux extérieurs liés à des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de 2 ans, donnent également droit aux taux réduit de TVA à 10%. Cela concerne la construction ou la rénovation de terrasses, balcons, vérandas, loggias, emplacements de parking non couvert ou cours d’immeuble. Les travaux d’étanchéité ou d’isolation sur l’ossature ou l’enveloppe d’une véranda, l’installation ou la réfection du revêtement, le remplacement des fermetures existantes, sont aussi concernés au même titre que l’installation d’un portail.